Charte d’utilisation du site www.crvs.fr

Avant-propos

Le terme « Site » employé dans ce qui suit désigne le site www.crvs.fr et ses pages.
Le terme « Utilisateur » employé dans ce qui suit concerne toute personne naviguant sur le site http://www.crvs.fr/, qu'elle soit identifiée ou non.

Périmètre

Le Site www.crvs.fr met à disposition des Utilisateurs des tutoriaux concernant des outils principalement open source de veille, de communication, de bureautique, de navigation Internet et de protection.
C’est un site gratuit et librement accessible à tous. Une inscription nominative reste cependant nécessaire pour pouvoir bénéficier de toutes ses fonctionnalités.

Objet de la Charte

La Charte a été élaborée pour préciser les conditions d'utilisation aux Utilisateurs du Site, et ce, afin de maintenir la qualité des moyens de communication mis à leur disposition.
L’inscription par une personne physique ou morale souhaitant publier un commentaire, un article ou un lien emporte pleine acceptation des dispositions de la présente Charte d’Utilisation.
Les commentaires, en particulier, permettent aux Utilisateurs d’échanger des messages en français et/ou en anglais et de rendre le Site plus interactif.
Tous les Utilisateurs du Site se doivent de respecter les autres Utilisateurs, et les règles de la Charte en adoptant une attitude citoyenne conforme à la philosophie du Site.

Charte d’utilisation et « Bon sens »

Les échanges utilisant un moyen de communication tel un forum ou un formulaire sont radicalement différents des échanges traditionnels dans la mesure où les messages sont textuels et souvent rédigés rapidement.
Quelques règles simples et conseils de bon sens pour une meilleure utilisation de ces lieux :

• Faire référence à un texte: ne pas citer in extenso un article trouvé sur le Net ou une grande partie du message précédent auquel la réponse est apportée. Se limiter à de courts extraits et indiquer plutôt la référence (le lien).
• L’importance du titre qui introduit un fil de discussion: soigner tout particulièrement le champ "titre" (ou "sujet" ou "objet") lorsqu’un nouveau fil de discussion est créé, c'est le plus important du message. Il indique aux Utilisateurs la teneur du message. Rédiger un titre court, explicite, significatif, donnant la teneur du message qu'il introduit. Le titre d'un message est le premier élément qui sera vu et lu. Il doit, en quelques mots, identifier le message et son degré d'importance.
• Signaler quelque chose sur le site: quelque chose est à corriger ou à compléter sur le site ? Cliquer sur « Contactez nous » dans le menu en haut à droite, puis écrire un e-mail en expliquant ce qui est considéré comme non fonctionnel ou incomplet sur le Site.

Charte d’utilisation et « Esprit du site »

Un « code de déontologie » implicite existe entre les internautes et relève du bon sens, mais quelques points d’interdit méritent d’être clairement rappelés ci-dessous, car le bon esprit qui anime le Site doit être maintenu.

Engagement des Utilisateurs

En tant qu’Utilisateur, vous vous engagez à ne pas utiliser le Site www.crvs.fr de façon illégale et/ou interdite par la Charte d'utilisation. Vous consentez à vous soumettre à toute loi locale, nationale et internationale applicable.
Vous êtes seul responsable de tous les actes effectués sous votre compte, incluant le contenu de vos échanges, de vos publications par le biais du Site www.crvs.fr.

Pour exemple, et de façon non exhaustive, vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour notamment:

• manquer de respect à autrui ou porter atteinte d'une quelconque manière à quelque personne que ce soit, notamment à sa vie privée ;
• manifester une opinion politique, syndicale, religieuse ou à caractère raciste ;
• transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif d'incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation; de fausse nouvelle ;
• fabriquer, transporter ou diffuser de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
• tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom, l'identité, ou la dénomination sociale d'autres personnes ;
• afficher, transmettre par message électronique ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
• transmettre des images portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits d’auteur ;
• afficher, transmettre par messages électroniques ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du "spam", ou toute autre forme de sollicitation), harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
• collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;
• contrevenir, intentionnellement ou non, à toute loi ou règlementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que toute autre règle ayant force de loi.

Par ailleurs, vous vous engagez à :

• ne pas rédiger de messages dans une autre langue que le français ou l’anglais ;
• apporter un soin particulier à la forme rédactionnelle. Les messages non argumentés, non explicites ou incompréhensibles, ne permettant pas un échange de qualité sont interdits – sont explicitement visés les messages écrits en style « SMS », en argot, en verlan, télégraphiques…
• veiller à ne pas diffuser de propos hors thème, (HS - Hors Sujet) - (OT - Off Topic) ;
• veillez par ailleurs à respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats.

Modération

Afin de garantir la meilleure qualité des échanges notamment sous la forme de commentaires postés, tant dans le fond que dans la forme, ces commentaires seront modérés « a posteriori ». Cela signifie que des personnes accréditées par le Directeur de la Publication, les modérateurs, peuvent agir sur vos interventions. Leurs décisions ne peuvent être contestées.

La soumission d’article ou de lien sera également modérée. L’article ou lien ne deviendra public que lorsqu’un des modérateurs le jugera pertinent. Un délai peut donc s’écouler avant qu’un message ne soit rendu public.
Le modérateur se réserve le droit de publier ou de ne pas publier un article ou un lien, et éventuellement de le rééditer.

En participant au Site, vous acceptez l'autorité des modérateurs.

Modération de préservation

Les modérateurs ont la possibilité de modifier vos commentaires, par exemple, pour vous protéger en camouflant vos adresses e-mail inconsidérément exposées. Les modérateurs ont le droit et la possibilité d’éditer tous les commentaires. Leurs interventions pourront améliorer la lisibilité du commentaire

• En corrigeant des fautes graves d'orthographe (rendant la compréhension difficile)
• En aérant le texte quand la ponctuation et les retours à la ligne manquent
• En améliorant l'affichage (lignes trop longues sans coupure automatique possible - cas des liens à rallonge)
• En aucun cas, un modérateur ne changera le sens de votre message, sauf à censurer des excès de langage.

Modération sanction

Les modérateurs ont la possibilité, après leur publication, de bloquer ou supprimer les commentaires ne se conformant pas à la présente Charte et même de sanctionner par l’exclusion un Utilisateur irrespectueux en clôturant immédiatement son compte, et ce, sans préavis ni indemnisation, et sans préjudice d’autres recours.

Chaque Utilisateur peut demander la modération d’un commentaire déjà publié en contactant les modérateurs par un message à partir de la rubrique « Contactez nous » dans le menu en haut à droite.

Toutes les contributions publiées sur les forums sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d’être consultées par un public extérieur à celui de ce forum.

L’auteur d’un message peut demander sa suppression en contactant les modérateurs à partir de la rubrique « Contactez nous » dans le menu en haut à droite.

Chaque auteur est strictement seul responsable de ses propos et sera strictement le seul recherché en cas de propos contraires à la législation dont le Site www.crvs.fr relève.
Aucun modérateur ne saurait être tenu pour responsable de l’absence de suppression des propos illégaux, diffamatoires ou contraires à la présente Charte et à l’esprit du Site. Ce contrôle éditorial facultatif et a posteriori n’emporte aucun transfert de charge et de responsabilité. Seul l’auteur de tels propos sera accablé par ses propres turpitudes. Il répondra de tout préjudice causé au CRVS ou à un tiers par l’intermédiaire du Site.
Le simple usage du Site emporte de plein droit l'acceptation de cette clause de responsabilité.

Ce Site détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage privé des messages postés. Ces informations pourront être communiquées à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.

Adaptation de la Charte d’Utilisation

Le CRVS se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis, tout ou partie de la présente Charte d'Utilisation. Dans tous les cas, la Charte d'Utilisation sera régulièrement adaptée pour satisfaire aux exigences légales et règlementaires.
Les modifications apportées ne seront opposables qu'à partir du moment où elles seront publiées sur le Site. Par conséquent, les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la Charte d'Utilisation. Chaque Utilisateur est réputé avoir accepté la dernière version de la Charte d'Utilisation à chaque nouvelle connexion au site.